Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.barbecueland.fr
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1. Informations générales
Le site www.barbecueland.fr est géré par la société
3W CONSULTING SARL
Siège Social : 21 parc des Raisses - 74940 ANNECY
Téléphone : 06 25 65 35 82
RCS Annecy 521 107 904
Numéro de TVA : FR41521107904
Capital Social : 16 000 Euros
Responsable e-commerce : Olivia VIGOUROUX
2. Champ d’application - Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le client ») via le site www.barbecueland.fr (ci-après « le site »), auprès de la société 3W CONSULTING (ci-après « nous » ou « la société »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
3. Conditions d’inscription sur le site
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « créez votre compte », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations précédentes.
L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse électronique figurant dans les coordonnées du service client des présentes CGV.
4. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles :
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « identifiez-vous »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site
5. Commande sur Barbecueland.fr
5.1. La passation de votre commande sur www.barbecueland.fr se fait en plusieurs étapes :
- - l'internaute remplit son panier de produits
- - l’internaute peut modifier son panier
- - l'internaute choisit son mode de livraison
- - l'internaute choisit les modalités de paiement
- - l'internaute effectue sa demande de paiement
- - l'internaute reçoit ensuite de www.barbecueland.fr un e-mail de confirmation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par www.barbecueland.fr de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.barbecueland.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
5.2. Les prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
La livraison en Corse n’est pas couverte. Il n’est donc pas possible de valider une commande indiquant une livraison en Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur www.barbecueland.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
5.3. Les moyens de paiement
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. www.barbecueland.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). En cas de règlement par carte bleue, le montant de la commande est prélevé dès le premier jour ouvré suivant la commande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, 3W CONSULTING sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par www.barbecueland.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, www.barbecueland.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande. www.barbecueland.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
5.4. Preuve de commande/paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.barbecueland.fr et l'internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site www.barbecueland.fr dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, www.barbecueland.fr recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
6. Caractéristiques des produits
6.1. Dispositions générales
Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le site, en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le client.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex: en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
La société ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le client peut contacter notre service clients par mail : serviceclient@barbeculand.fr.
7. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page fiche produit de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, www.barbecueland.fr se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, www.barbecueland.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire par email. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en les articles disponibles de sa commande, les articles indisponibles seront alors annulés et remboursés.
L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client www.barbecueland.fr par email.
8. Livraison
8.1. Les produits sont livrables en France Métropolitaine (hors Corse) à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation d'expédition envoyé par www.barbecueland.fr. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Par ailleurs, les produits ne sont réservés définitivement pour le client qu'au moment du règlement de la commande.
Ainsi, l’ensemble des produits en stock seront expédiés en 3 à 4 jours ouvrés en fonction du service de livraison choisi par l’internaute. Aucune expédition n'est effectuée le week-end (samedi et dimanche).
8.3. Livraison Colissimo
Dans le cadre d'une livraison Colissimo, l'internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers www.barbecueland.fr.
8.4 Réception de commande
Attention : Veuillez vérifier vos produits à réception !
Concernant la réception des colis, le client doit impérativement vérifier son colis et émettre une réserve précise en cas de choc sur le colis afin que www.barbecueland.fr puisse ensuite se retourner vers le transporteur pour obtenir réparation.
En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- - Devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
- - Devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- - Il disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à www.barbecueland.fr par tout moyen.
Si aucune réserve n'est faite, il sera alors impossible à www.barbecueland.fr de se retourner contre ses prestataires ce qui implique une nouvelle facturation des produits si l’internaute désire recevoir à nouveau ses articles.
Dans le cas d'une livraison d'un colis encombrant supérieur à 25 kilos par l'un de nos transporteurs ou l'un de ses sous-traitants, tout produit abîmé devra être signalé sous 3 jours par un courrier recommandé.
9. Prix et frais de livraison
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les différentes modes de livraison sont prévues à l’article 7 des présentes CGV et sont rappelés sur le site, elles peuvent être modifiées à tout moment par nous. Aussi, nous conseillons au client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site.
10. Retour
Produit défectueux du fait du transporteur.
Reportez vous à l'article 7.5 Réception de commande, "Attention : Veuillez vérifier vos produits à réception !".
Si l'article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trois jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de serviceclient@barbeculand.fr.
Dans ce cas, Barbecueland enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour, expédier à ses frais le produit correspondant à la commande sous 2 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, www.barbecueland.fr procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
11. Droit de rétraction
Article L121-21 et suivants du Code de la Consommation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société 3W CONSULTING, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide de la notice et du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.barbecueland.fr, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par notre société, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par notre société, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ANNEXE
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.barbecueland.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
Société 3W CONSULTING
21 parc des Raisses – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
- Commande du "Date"
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
12. Garanties et SAV
Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement
Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, www.barbecueland.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Code de la consommation :
Article L. 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- - S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- -S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Article L. 217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Code civil :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
- - L'internaute bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- - L’internaute peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation
- - L'internaute est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien neuf durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, et durant les 6 mois suivant la délivrance du bien s’il a été vendu d’occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous.
Par ailleurs, l'internaute peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, www.barbecueland.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, www.barbecueland.fr invite l'internaute à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de Barbecueland. Pour cela, l’internaute prendra contact avec le Centre de Relation Clients par mail à l’adresse suivante : serviceclient@barbecueland.fr
Dans le cadre de cette garantie, si le SAV n'est pas directement traité par la marque en question, www.barbecueland.fr propose à l'internaute de renvoyer son produit à www.barbecueland.fr.
Après traitement du produit par www.barbecueland.fr , qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, Barbecueland proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
13. Médiation
Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de xxxxx, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.
14. Clause de sauvegarde
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
15. Réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, la société se réserve jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
16. Propriété intellectuelle
Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par la loi française. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
17. Informatique et libertés
Barbecueland.fr ,met en œuvre un traitement des données à caractère personnel afin d’assurer l’accès, l’utilisation et le bon fonctionnement de ses services, la sauvegarde du compte utilisateur de l’internaute et l’exécution des commandes passées par l’internaute.
- - Les données personnelles collectées sont notamment nécessaires à :
- - L’accès et l’utilisation du site www.barbecueland.fr,
- - La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’internaute,
- - L’organisation et la réalisation des paiements en ligne,
- - La prospection commerciale
- - L’amélioration du site internet,
- - L’exécution des obligations contractuelles et légales de 3W CONSULTING
- - Le respect des obligations comptables et fiscales de 3W CONSULTING
Dans le cadre de l’activité de www.barbecueland.fr, les données personnelles de l’internaute peuvent être partagées avec des sociétés partenaires ou des tiers.
Notamment, les données peuvent être partagées avec les sociétés bancaires et financières et/ou intermédiaires de paiement en ligne (type « Paypal ») afin de permettre le paiement des commandes de l’internaute.
Les données collectées seront conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf obligations légales ou réglementaires contraires, à compter du dernier contact avec l’internaute qu’il soit à l’initiative de ce dernier ou de www.barbecueland.fr.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’internaute dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, et d’effacement.
L’internaute peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
L’internaute peut user à tout moment de ses droits en informant Barbecueland en envoyant un message à l’adresse mail suivante : serviceclient@barbecueland.fr
L’internaute a la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté).
18. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour www.barbecueland.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.